CHARTE DE CONFIANCE DE L'EMPLOI
GraphiWare met à votre disposition sur ce site Web des informations, documents, produits et services soumis aux termes et conditions présentés dans ce document. En accédant à ce Site, vous en acceptez les Conditions d'utilisation. GraphiWare se réserve le droit de modifier les Conditions d'Utilisation de temps à autre, à sa seule discrétion. Votre utilisation du Site sera soumise à la version la plus récente des Conditions d'utilisation postée sur le Site au moment de cette utilisation. De plus, lors de l'utilisation de Services ou Matériaux particuliers sur ce Site, vous serez soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le Site et applicables à ces Services et Matériaux, pouvant contenir des termes et conditions qui s'ajoutent aux Conditions d'utilisation. Toutes ces directives ou règles sont ci-après inclues par référence dans les Conditions d'utilisation.
EDITEUR
Ce site est édité et hébergé par GRAPHIWARE Société Anonyme au capital de 75.951,00 EURO RCS : Evry B 421 201 351 Siret : 42120135100028 Code APE : 722C
Siège Social : 6 ter, rue Van Loo 91150 Etampes
Pour nous contacter :
Information Générale/Editeur : info@graphiware.com
Candidat : candidat@graphiware.com
Recruteur : recruteur@graphiware.com
LOYAUTE DU SERVICE
GraphiWare sengage à offrir un service loyal. A cet effet, l'utilisateur ne devra pas être induit en erreur sur le contenu et les possibilités des produits et services proposés par quelque moyen que ce soit. Pour se faire, GraphiWare présente lensemble des offres demploi à la libre consultation et informe du nombre doffres demploi ou de CV disponibles à la consultation.
Le service a recours à des animateurs personnes physiques pour le contrôle des offres demplois et des CV. Dans ce sens, GraphiWare exerce tout au long de la journée, hors jours fériés et week-end :
Le service a recours à des automates pour la sélection et lenvoi des surveillants. Le retrait des offres demploi et des CV de plus de 2 mois est aussi automatique de façon à conserver une base la plus pertinente possible.
GraphiWare sengage à ne pas utiliser les coordonnées d'une personne privée sans son accord exprès et à retirer immédiatement les coordonnées d'une personne privée sur simple demande.
GraphiWare se réserve le droit, préalablement ou ultérieurement à sa diffusion, de supprimer sans avertissement toute information contraire aux textes en vigueur ou qui ne serait pas en relation avec le contenu normalement attendu.
GraphiWare conservera pendant un mois à compter de la date à laquelle les offres demploi ou les CV qui ont cessé d'être mises à la disposition du public, les enregistrements diffusés ainsi que tous documents afférents.
GraphiWare s'engage à ce que les informations à sa disposition ne soient pas cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale. Ces informations pourront être utilisées sous réserve dun accord exprès par GraphiWare pour la promotion de ces services ou des services de ses partenaires.
La durée de conservation des informations concernant les utilisateurs, pour le fonctionnement du Site et la sécurisation des données est de 12 mois.
FONCTIONNEMENT DES SERVICES
L'utilisation des informations et des services proposés sur le site est laissée sous lentière responsabilité des utilisateurs et à leur libre appréciation. GraphiWare ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité sur l'interprétation des informations, les conséquences de leur utilisation ainsi que de l'utilisation des services proposés sur le site.
Les informations diffusées sur le Site ne sauraient être exemptes d'erreurs typographiques ou d'omissions. GraphiWare ne peut être tenu responsable des erreurs ou défauts qui pourraient exister dans le site ou d'aucune perte, dommage ou préjudice découlant de ces défauts
Consulter les offres demploi.
La consultation des offres demploi est gratuite et complètement libre. Un moteur de recherche permet une sélection précise des offres demploi ainsi que la comptabilisation du nombre dannonce correspondant. Une fonction généraliste permet une recherche des annonces en fonction de leur date de dépôt.
Répondre aux offres demploi.
Afin dapporter un service de qualité aux utilisateurs, la réponse aux offres demploi ou aux CV et candidatures est soumise à louverture dun compte. Ce compte nominatif et individuel permet une mise en relation rapide et fiable entre les parties.
La réponse aux offres demploi est gratuite. Pour ce faire, il est nécessaire dutiliser la fonction « Répondre par e-Mail ». Chacune des mises en relation doit être motivée, associé à un CV pour une réponse à une offre demploi ou associé à une annonce pour un candidat.
Les utilisateurs pourront accéder à des services complémentaires facturés par un service téléphonique. Le montant de ces services est forfaitaire et non indexé sur la durée dutilisation du service. Lutilisation de ces services nest en aucune mesure nécessaire ou indispensable pour consulter ou répondre aux offres demploi.
UTILISATION DU SERVICE
Lutilisation du service est soumis aux règles législatives et de bonne conduite. Il est interdit de diffuser tout contenu contraire à la législation sur les bonnes murs et l'ordre public.
Toute action d'un utilisateur ayant pour but de nuire directement ou indirectement à un autre utilisateur ou au Site est strictement interdite, par exemple toute dégradation ou modification du service ou toute action visant à restreindre ou empêcher son utilisation. La mise en place sur le Site ou par son intermédiaire déléments destinés à perturber ou détruire logiciels et matériels sont interdits.
Les codes d'accès au formulaire de dépôt de communiqués de presse sont personnels et ne peuvent être cédés à un tiers. LUtilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son numéro de compte et/ou mot de passe. Le cas échéant, il est responsable de toutes les utilisations de son compte, quil lait ou non effectivement ou expressément autorisé.
Lutilisateur sengage à ne pas collecter ou stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs voir DROITS D'AUTEUR ET LICENCE LIMITEE
Lutilisateur sengage à utiliser le service uniquement dans le cadre dune recherche demploi ou de candidatures. Toute autre utilisation est interdite, notamment lenvoi de messages publicitaires ou promotionnels, la veille concurrentielle, etc.
Les utilisateurs du site acceptent que les informations qu'ils enregistrent soient destinées à la consultation d'autres utilisateurs. Ces informations sont accessibles par le réseau Internet, avec toutes les conséquences inhérentes au réseau.
DROITS D'AUTEUR ET LICENCE LIMITEE
Les Matériaux et Services de ce Site sont protégés par la loi du 11 mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" même gratuite et, d'autre part, que "toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite" alinéa 1er de l'article 40. Toute utilisation non-autorisée des Matériaux et Services de ce Site peut constituer une violation de ces lois. Sauf indication expresse dans le présent document, GraphiWare et ses fournisseurs ne vous accordent aucun droit express ou tacite sur des brevets, droits d'auteurs, marques ou secrets commerciaux relatifs aux Matériaux et Services.
Reproduction même partielle interdite. La reproduction de documents contenus sous la racine du serveur, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par l'article 425 et suivants du Code pénal.
Sauf disposition explicite dans le présent document, aucune partie des informations et documents du Site ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de GraphiWare.
Les documents ne peuvent être utilisés qu'à titre personnel, pour information, en interne et dans un but non lucratif. Tout usage collectif ou commercial est interdit. Ainsi, la capture pure et simple des informations nominatives pour enrichir des bases de données à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.
GraphiWare se réserve le droit de supprimer l'autorisation de consulter, télécharger et imprimer les documents et informations du Site à tout moment.
La consultation, le téléchargement et l'impression des documents et informations proposés sont protégés par la loi sur la présentation des articles commerciaux, des droits de propriété intellectuelle et d'autres lois ; ils ne peuvent être ni copiés, ni imités, que ce soit en totalité ou en partie.
Nous disposons sur les informations auxquelles la protection assurée par la Directive européenne du 11 mars 1996 lautorisant à sopposer à toute extraction. Toute personne qui aurait connaissance dune utilisation de ces informations non conforme à ces règles peut en avertir GraphiWare et lui fournir tous renseignements.
La méconnaissance de ces dispositions est susceptible de faire lobjet de poursuites judiciaires et de sanctions prévues par les articles 323-1 et suivants du Code pénal sur les atteintes aux systèmes de traitement automatisés des données.
INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations nominatives enregistrées et stockées dans des fichiers informatiques sont déclarés à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). GraphiWare s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour permettre d'accéder et de rectifier librement les informations, conformément à l'article 27 de la loi française 78-15 du 06 janvier 1978 et aux Directives Européennes.
MARQUES
Les marques, logos et marques de services qui apparaissent sur ce Site sont la propriété de GraphiWare, ou de tiers. Il est interdit d'utiliser ces Marques sans l'autorisation écrite préalable de GraphiWare, ou des tiers propriétaires des marques.
GARANTIES ET EXCLUSIONS
SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DANS UN ACCORD ECRIT ENTRE VOUS ET GRAPHIWARE, OU EN VERTU DE LA LOI EN VIGUEUR, TOUS LES SERVICES DU SITE SONT FOURNIS "TEL QUE", SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, SANS Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE POSSIBILITE DE COMMERCIALISATION OU D'APTITUDE A UN BUT QUELCONQUE, OU LA GARANTIE DE NON-VIOLATION. SANS SE LIMITER A CE QUI PRECEDE, GRAPHIWARE NE GARANTIT EN AUCUNE MANIERE QUE LES SERVICES REPONDRONT A VOS EXIGENCES, QUE LES SERVICES SERONT DISPONIBLES SANS INTERRUPTION, OPPORTUNS, SURS OU SANS ERREUR, QUE LES RESULTATS OBTENUS PAR L'UTILISATION DES SERVICES SERONT EFFICACES, EXACTS ET FIABLES, QUE LA QUALITE DE TOUS PRODUITS, SERVICES OU INFORMATIONS ACHETES OU OBTENUS SUR LE SITE REPONDRA A VOS ATTENTES. CERTAINS PAYS ET JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION
CE SITE PEUT CONTENIR DES ERREURS TECHNIQUES OU AUTRES, DES INEXACTITUDES OU DES FAUTES DE FRAPPE. GRAPHIWARE PEUT APPORTER DES MODIFICATIONS AUX SERVICES DU SITE, Y COMPRIS AUX TARIFS ET DESCRIPTIONS DE TOUS LES PRODUITS ET SERVICES, A TOUT MOMENT ET SANS AVIS PREALABLE. LES SERVICES DU SITE PEUVENT NE PAS ETRE A JOUR ET GRAPHIWARE NE S'ENGAGE EN AUCUNE MANIERE A METTRE A JOUR CES SERVICES.
GRAPHIWARE NE PEUT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DES ERREURS OU OMISSIONS APPARAISSANT DANS LES INFORMATIONS, DOCUMENTS, LOGICIELS ET/OU SERVICES MENTIONNES SUR LE SITE OU LIES AU SITE. LES REFERENCES A D'AUTRES SOCIETES, LEURS SERVICES ET LEURS PRODUITS SONT PRESENTEES "TELLES QUE" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ELLE SOIENT EXPRESSES OU TACITES.
EN AUCUN CAS GRAPHIWARE ET SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES A VOTRE EGARD OU CELUI DE TIERS DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU SPECIAUX, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, CEUX RESULTANT DE PERTE D'UTILISATION, DE DONNEES OU DE PROFIT, MEME SI GRAPHIWARE A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, NI CEUX RESULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION DU SITE OU TOUT AUTRE SITE MENTIONNE OU LIE A CE SITE. CERTAINS PAYS ET JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES RESPONSABILITES POUR LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PEUT-ETRE PAS A VOTRE CAS.